Une interview de la Ministre flamande Lydia Peeters

Contrôle technique: le changement s’annonce

Tous ceux qui se rendent régulièrement au contrôle technique le savent. Les files d’attente sont interminables, surtout en Flandre. Avec un rendez-vous, ça va mieux et on ne fait presque pas la queue, à condition toutefois d’avoir obtenu un rendez-vous en ligne dans un délai raisonnable. Les effets de la période covid ont été avancés comme cause pendant un certain temps, mais il est clair que ce n’est pas tout. A l’occasion d’un entretien avec Info Garage, Lydia Peeters, la ministre flamande de la Mobilité et des Travaux publics, a exposé les projets d’amélioration à court et à long terme.

En ce qui concerne le contrôle technique proprement dit, il existe 43 stations en Flandre, exploitées par des sociétés privées, concrètement des SA. Ces entreprises sont censées être membres du GOCA. Il s’agit de KM nv (Flandre occidentale), de SBAT nv (Flandre orientale), de Groep Autoveiligheid nv, y compris BTC et CTA (Anvers, Limbourg et une partie du Brabant flamand) et d’AIBV nv (une partie du Brabant flamand). En Wallonie, il existe 32 stations de contrôle qui relèvent du SPW (Service Public de Wallonie) et qui sont gérées par AIBV sa et Autosecurité sa. L’objectif sous-jacent est que ces stations de contrôle travaillent de manière indépendante et objective et qu’elles n’aient aucun intérêt commercial à refuser un véhicule parce qu’elles gagneraient aussi à le réparer, par exemple.

C’est l’une des principales raisons pour lesquelles les garages agréés ne sont pas encore autorisés à effectuer l’inspection, contrairement à ce qui se passe dans les pays voisins.

Les centres d’inspection perçoivent effectivement des revenus supplémentaires en cas de réinspection, mais uniquement pour la réalisation de l’inspection elle-même. Ces centres de contrôle étant privés, ils devraient considérer les personnes qui présentent leur véhicule comme des clients, et donc faire preuve d’une ‘orientation client’. Une convivialité qui est mise à l’épreuve car, en fin de compte, tous les centres de contrôle réunis disposent d’un monopole.

Impossible d’émettre un jugement généralisé en ce qui concerne l’accueil dans un centre de contrôle. Cela varie d’une station à l’autre et dépend évidemment aussi des personnes impliquées. Mon expérience personnelle montre que cela ne va pas trop mal en termes de service et de convivialité et que des efforts ont certainement été faits au fil des ans. En revanche, la convivialité laisse à désirer en ce qui concerne les longs délais d’attente pour un contrôle sans rendez-vous et pour ce qui est de fixer effectivement un rendez-vous. Il se dit aussi parfois que les contrôles des véhicules sont moins stricts en Wallonie qu’en Flandre. La ‘raideur’ du contrôle technique et l’introduction du nouveau test diesel, entre autres, génèrent pas mal de tourments. Les plaintes sont certainement parvenues aux ministères compétents. C’est du moins ce qui ressort de notre entretien avec Lydia Peeters, ministre flamande de la Mobilité et des Travaux publics.

À propos des Régions et de la validité nationale

Info Garage: Le contrôle technique des véhicules est une matière régionale. Est-ce que cela signifie que les critères de contrôle diffèrent d’une région à l’autre ? Une voiture contrôlée en Wallonie ou à Bruxelles peut-elle être vendue en Flandre - et vice versa ?

Lydia Peeters: En effet, chaque région a sa propre compétence en matière de contrôle technique des véhicules. Il peut donc y avoir des divergences dans les critères de contrôle. Un contrôle en Wallonie et une vente en Flandre ? C’est possible, un certificat de contrôle pour la vente délivré dans un centre de contrôle belge est en effet valable dans toute la Belgique.

IG: Le contrôle périodique d’un véhicule effectué dans une région est-il valable dans une autre région?

Lydia Peeters: Même si chaque région a sa propre juridiction, un certificat de contrôle délivré dans un centre de contrôle belge est valable dans tout le pays.

De longs délais d'attente

IG: Ces derniers temps, on a beaucoup parlé des longs délais d’attente pour le contrôle technique, y compris pour la prise de rendez-vous. Avez-vous une explication à ce sujet et quelles sont les mesures prises pour y remédier ?

Lydia Peeters: Il y a bien quelques circonstances atténuantes, mais elles ne constituent pas, à mon avis, un alibi pour priver les clients d’un service auquel ils ont droit. L’allongement des files d’attente est principalement dû à l’augmentation du nombre d’inspections et de réinspections. GOCA Vlaanderen, la fédération qui représente les six organismes d’inspection agréés dans cette région du pays, a constaté une augmentation de 7,3 % du nombre d’inspections depuis 2019. Une augmentation qui s’explique en partie par l’augmentation du nombre de catégories de véhicules inspectés, tels que les oldtimers et les motos.

Mais surtout, c’est le fait que les particuliers reportent l’achat d’une nouvelle voiture qui a entraîné une augmentation des inspections périodiques du parc existant. L’inquiétude quant à l’inflation, les délais de livraison plus longs des nouveaux véhicules et l’évolution vers la conduite électrique, ce ne sont que quelques-unes des principales explications de ce phénomène, et plus particulièrement du fait que les particuliers conservent plus longtemps leur voiture actuelle. L’augmentation des ventes de véhicules d’occasion joue également un rôle dans ce contexte. Plus d’inspections, cela signifie automatiquement plus de réinspections (+10,5% depuis 2019). Mais le renforcement de la réglementation européenne et l’introduction du nouveau test d’émissions de particules fines jouent également un rôle. Mais encore une fois, j’insiste sur le fait qu’une organisation à vocation commerciale, qui devrait accorder une grande importance à la satisfaction du client, aurait dû se préparer à cette situation. Les longues files d’attente, mais aussi les nombreuses plaintes qui me sont parvenues directement, m’ont incité, d’une part, à exhorter les centres d’inspection à accélérer la mise en œuvre d’un plan d’action adéquat et, d’autre part, à étudier sérieusement l’ensemble de l’opération afin de déterminer les domaines susceptibles d’être améliorés.

IG: Comment cela se traduit-il concrètement?

Lydia Peeters: Un audit a été réalisé à ma demande. Il sert de ligne directrice pour élaborer des points d’amélioration concrets afin d’accroître la satisfaction des clients. Un certain nombre de mesures ont déjà été mises en œuvre pour réduire à nouveau les files d’attente. La procédure de contrôle est plus simple depuis le 2 mai 2023. Un certain nombre de défauts mineurs qui donnaient lieu à une réparation obligatoire et à un nouveau contrôle dans les 15 jours ne donnent plus lieu qu’à une réparation et à un contrôle à l’occasion du prochain contrôle périodique. Il s’agit par exemple de l’absence de certificat d’immatriculation, de garde-boue ou d’informations relatives à l’identification du véhicule. En outre, il n’y aura plus désormais de contrôle de la présence d’un triangle de signalisation dans la voiture. Les personnes qui présentent leur véhicule en retard en raison des longs délais d’attente dans les centres de contrôle ne doivent – temporairement - plus payer d’amende depuis le 15 juin 2023. A condition toutefois que le véhicule soit présenté au contrôle moins d’un mois après la date d’expiration.

Une nouvelle tâche pour les garages

IG: Une solution pourrait-elle consister à confier l’inspection à des garages agréés, comme c’est le cas aux Pays-Bas et au Royaume-Uni, entre autres ? Quels critères ces garages devraient-ils alors respecter ?

Lydia Peeters: J’ai déjà pris les premières mesures pour faire appel à des garages agréés pour la réinspection des voitures pour certains défauts mineurs. Cela permettrait de réduire les temps d’attente dans les centres d’inspection.

Même si le principe a été approuvé par le gouvernement flamand, des détails doivent encore être déterminés, tels que les défauts qui peuvent être traités par les garages agréés, la procédure de suivi de ces réinspections et la certification des garages sélectionnés. En fonction des conclusions de cette réinspection, il n’est pas exclu que les garages agréés puissent également, à terme, effectuer certains types d’inspections complètes

Et les diesels dans tout ça ?

IG: Depuis l’introduction du nouveau test de mesure des particules fines pour les moteurs diesel, de nombreux véhicules ne sont pas conformes. Que faire de ces véhicules ? Quid des vieux diesels ? Quels critères devront-ils respecter, car il est pratiquement impossible pour un vieux diesel de satisfaire aux normes qui s’appliquent aux véhicules plus jeunes ?

Lydia Peeters: Depuis le 1er juillet 2022, le test du compteur de particules est appliqué en Flandre lors du contrôle technique des voitures diesel. Ce test vise à lutter contre la fraude au filtre à particules et à améliorer la qualité de l’air en réduisant les émissions de particules. Avec une mesure supérieure à la limite de rejet d’un million de particules par centimètre cube, on a un an - donc jusqu’au 1er décembre 2023 - pour réparer le filtre à particules défectueux. Cette limite est bien supérieure aux émissions normales d’un filtre à particules fonctionnant correctement. Ce nouveau test ne s’applique qu’aux véhicules diesel à partir de la norme Euro5, qui sont tous équipés d’un filtre à particules. Les véhicules de la norme Euro4 et plus anciens ne devraient pas avoir de filtre à particules, et ne sont donc pas soumis à ce nouveau test. Ces véhicules plus anciens resteront soumis à l’ancien test diesel, connu sous le nom de test d’opacité